Les traitements ayant pour finalité la prospection sont fondés sur votre consentement.
Les traitements ayant pour finalités la gestion et le suivi des réponses à vos demandes, l’organisation de visite de biens immobiliers et la gestion et le suivi des informations en vue de votre recherche d’achat d’un bien immobilier sont fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles.
Les données vous concernant sont nécessaires, en leur absence nous ne pourrons pas répondre à vos demandes, la prise de rendez-vous de façon dématérialisée ne pourra pas être faite et nous ne pourrons pas vous accompagner dans votre recherche d’achat d’un bien immobilier.
Les informations obligatoires pour pouvoir répondre à votre demande sont signalées par un astérisque.
Pour les durées de conservation :
Indépendamment de la conservation de l'acte lui-même et des documents de préparation de la vente :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données lorsque le traitement est fondé sur l’exécution du contrat ou le consentement.
Lorsque votre consentement est sollicité, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le responsable de traitement veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (DPO) d’in’li, d’in’li Aura ou d’in’li Paca joignable :
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.