Article 1. PRÉAMBULE

L’accès au site et/ou de l’application est gratuit et réservé aux utilisateurs munis d’un identifiant et d’un mot de passe...

Article 2. DÉFINITIONS

Les termes suivants auront la signification suivante :

  • Courrier électronique : tout message sous forme de texte, de son ou d’image envoyé par un réseau public.
  • Espace candidat : espace réservé aux membres du site in’li.
  • Identifiants de connexion : login et mot de passe permettant l’accès à l’espace membre.
Article 3. DOCUMENTS

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

  • Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Les mentions légales du site.
  • Les informations présentes sur le site et/ou l’application.
  • Le formulaire d’inscription.
Article 4. OBJET

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services proposés par in’li et les droits et obligations des membres.

Article 5. ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Les CGU entrent en vigueur dès leur acceptation et sont applicables pendant toute la durée d’utilisation des services.

Article 6. INSCRIPTION AU SITE

L’utilisateur doit se connecter au site www.inli.fr et suivre le processus d’inscription :

  • Remplir le formulaire d’inscription avec ses informations personnelles.
  • Accepter les CGU en cochant la case prévue à cet effet.
Article 7. IDENTIFIANTS DE CONNEXION

Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit signaler toute compromission.

Article 8. ACCÈS AU SERVICE

L’accès aux services est disponible 24h/24, sauf en cas de maintenance technique.

Article 9. ESPACE CANDIDAT

Chaque membre dispose d’un espace personnel permettant de gérer ses démarches administratives.

Article 10. FONCTIONNALITÉS

Les membres peuvent :

  • Gérer leurs recherches d’appartement.
  • Déposer un dossier de candidature.
  • Prendre des rendez-vous en ligne.
Article 11. FERMETURE DU COMPTE

Le membre peut fermer son compte à tout moment en contactant commercialisation@inli.fr.

Article 12. CONTACT - ADMINISTRATION

Pour toute question, contactez-nous à communication@inli.fr.

Article 13. SÉCURITÉ

Le site applique des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs.

Article 14. COOKIES

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre politique de cookies.

Article 15. RESPONSABILITÉ

In’li ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des dommages causés par des tiers.

Article 16. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le site et ses contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Article 17. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles et peuvent contacter le DPO à dpo@inli.fr.

Article 18. GÉOLOCALISATION

L’utilisateur peut activer ou désactiver la géolocalisation à tout moment.

Article 19. CESSION

In’li se réserve le droit de sous-traiter ou céder les droits et obligations des présentes CGU.

Article 20. CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les actions des membres sur le site sont enregistrées et conservées en conformité avec la loi.

Article 21. MODIFICATIONS DU SERVICE

In’li peut modifier les modalités d’accès aux services du site sans préavis.

Article 22. RÉSOLUTION

En cas de non-respect des CGU, in’li peut supprimer le compte d’un membre.

Article 23. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les membres peuvent recourir à une médiation conventionnelle.

Article 24. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

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